Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Dejean Paris, ci-après nommé « le Site » et les conditions d'utilisation du Service par le Visiteur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.dejean-paris.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Site et le Visiteur.

Dans le cas où le Visiteur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Définitions

  • Visiteur : Le Visiteur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
  • Contenu Visiteur : Le terme « Contenu Visiteur » désigne les données transmises par le Visiteur dans les différentes rubriques du Site.
  • Membre : Le terme « Membre » désigne un visiteur identifié sur le site.
  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un visiteur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont le visiteur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Visiteur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge du visiteur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Dejean Paris se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Visiteur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Dejean Paris met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Dejean Paris ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Dejean Paris se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

« Priam Paris » est une marque déposée de la Sté ARMEN. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Le Visiteur est seul responsable du Contenu qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit Priam Paris contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de Priam Paris. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Priam Paris, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

Priam Paris se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Visiteur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. Le Visiteur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Limites de responsabilité

Le site dejean-paris.com est un site de présentation de produits de la gamme DEJEAN de la société DEJEAN SARL

L'accès à certaines sections du site priam-paris.com nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par le visiteur, est personnel et confidentiel. Le visiteur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls du Visiteur. Il appartient au Visiteur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Dejean Paris s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. Le Visiteur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

Le Visiteur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Dejean Paris ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

Dejean Paris ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

Le Visiteur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Liens hypertextes

dejean-paris.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, le Visiteur reconnaît que Dejean Paris n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Force majeure

La responsabilité de Dejean Paris ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

Dejean Paris se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé au Visiteur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www. dejean-paris.com.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par le Visiteur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.